arrêt de sûreté

См. также в других словарях:

• ARRÊT — n. m. Action de s’arrêter ou d’être arrêté. L’arrêt du train. Il y a un arrêt dans la marche de sa maladie. Un mandat d’arrêt. Temps d’arrêt se dit de Courts intervalles ménagés entre certains mouvements qui doivent s’exécuter avec précision. Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… …   Encyclopédie Universelle

• Surete de l'Etat (Belgique) — Sûreté de l État (Belgique) Sommaire 1 Historique 2 Structure et activités 3 Références 4 Voir aussi 5 …   Wikipédia en Français

• Sûreté de l'état (belgique) — Sommaire 1 Historique 2 Structure et activités 3 Références 4 Voir aussi 5 …   Wikipédia en Français

• SÛRETÉ GÉNÉRALE (COMITÉ DE) — SÛRETÉ GÉNÉRALE COMITÉ DE (1791 1795) À la suite de la découverte de tentatives de recrutement pour l’émigration, l’Assemblée législative décide, le 25 novembre 1791, de créer un Comité de surveillance, chargé de poursuivre les affaires de contre …   Encyclopédie Universelle

• Arret du nucléaire — Débat sur l énergie nucléaire L’énergie nucléaire, qui contribue, en 2004, à hauteur de 17,3 % à la production mondiale d’électricité (soit 6,4 % de l’énergie primaire ou 2,8 % de l’énergie finale)[1], est un sujet de débat… …   Wikipédia en Français

• Sûreté de l'État (Belgique) — La Sûreté de l État est le service de renseignement civil belge (son homologue militaire est le Service Général du Renseignement et de la Sécurité). C est un service de renseignement intérieur, qui, au départ, est censé agir uniquement sur le… …   Wikipédia en Français

• Sûreté nucléaire — La sûreté nucléaire est un terme définissant l ensemble des activités ayant trait au maintien de l intégrité des mécanismes, process, outils ou instruments contenant de la matière radioactive, permettant de garantir l absence d effets… …   Wikipédia en Français

• Arrêt Breisacher — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · …   Wikipédia en Français

• Arrêt Diane Pretty — Suicide Généralités Autolyse · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort · Liste des pays par taux de suicide • Personnes suicidées  …   Wikipédia en Français

• Mandat d'arrêt européen — Pour les autres articles nationaux, voir Mandat d arrêt. Le mandat d arrêt européen a été institué en 2002, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière… …   Wikipédia en Français